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Conditions générales de vente

 

OBJET

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet usages.be (ci-après dénommé « L’atelier des Usages»). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site www.usages.be.

 

Les CGV sont conclues entre, d’une part, Natacha Ghiste, L’Atelier des Usages (21 Le Croquet à 5340 Faulx-les-Tombes – Belgique, natacha@usages.be, +32 472 51 76 95), affiliée à PRODUCTIONS ASSOCIEES ASBL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé 72, Rue Coenraets à 1060 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommée le « l’Atelier des Usages » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée « le client». Le client et l’Atelier des Usages sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions.
L’Atelier des Usages se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

PRODUITS, COMMANDE ET DISPONIBILITÉS

« L’Atelier des Usages » offre à la vente de produits, d’articles de maroquinerie et petites maroquinerie.

« L’Atelier des Usages » met à disposition un descriptif complet des produits avec photographies et caractéristiques. Les photographies ont une valeur indicative, les textures, couleurs et dimensions pouvant légèrement varier.

La commande est passée par le client à L’Atelier des Usages par l’intermédiaire du site Internet à l’aide de ses identifiants et mot de passe obtenus lors de la création du compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client déclare explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec L’Atelier des Usages et être d’accord avec les présentes conditions générales.

Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.

Le contrat de vente entre L’Atelier des Usages, d’une part, et le client, d’autre part, naît uniquement au moment de l’acceptation de la commande par L’Atelier des Usages.

Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou décision de suppression. En cas de commande d’un produit indisponible, L’Atelier des Usages s’engage à prévenir le client par email ou par téléphone. Le client ne saurait engager la responsabilité de L’Atelier des Usages dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

L’Atelier des Usages s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible. En cas d’une commande de plusieurs produits et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, L’Atelier des Usages expédie le reste de la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client peut régler son achat par Carte Bancaire une fois qu’il est inscrit sur le site www.usages.be et qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires.
Le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé Stripe, Paypal ou par virement bancaire.

Les frais de port facturable sont repris sur cette page et seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Dès finalisation du paiement, le client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.

TARIFS

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Les prix des Produits sont affichés en euros, TVA comprise en Belgique (21%).

RETOUR DES PRODUITS – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour renoncer à l’achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande sera remboursé, à l’exception des frais de port d’envoi et de retour, au plus tard 14 jours après la demande de rétractation.

Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de L’Atelier des Usages.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les produits ne peuvent qu’avoir été testés et pas utilisés, toute trace d’usure ou d’utilisation entrainera éventuellement la diminution du remboursement en cas de perte de valeur.

Pour se rétracter, le client doit préalablement contacter «L’Atelier des Usages » par email à natacha@usages.be, ou par courrier à L’Atelier des Usages, Natacha Ghiste, Le Croquet 21, 5340 Faulx-Les-Tombes, Belgique.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, L’Atelier des Usages ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au consommateur ou du fait d’un tiers. En cas de force majeure, grève des services postaux, et de catastrophes naturelles, L’Atelier des Usages ne saurait être tenu pour responsable.

DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Voir conditions d’utilisation pour la Protections des Données

Dans le cadre de la création d’un compte d’utilisateur, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par L’Atelier des Usages et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par L’Atelier des Usages au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

L’Atelier des Usages pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET.

GARANTIE

La plupart des articles vendus par L’Atelier des Usages bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site a www.usages.be, ainsi que l’ensemble des produits proposés par L’Atelier des Usages,  sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur. Toute reproduction est interdite.

LITIGES

Le client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions de l’Arrondissement de Namur, seul le droit belge étant applicable.
En cas de litige, le client s’adressera d’abord à L’Atelier des Usages pour trouver une solution amiable.